Journée SANTE SECURITE AU TRAVAIL, le 15 OCTOBRE 2021, Martigues

Retour sur une journée réussie en collaboration avec la CARSAT Sud-Est 

France Chimie Méditerranée a eu le plaisir d'accueillir ses adhérents lors de la journée Santé Sécurité au Travail du 15 octobre 2021 sur le thème de l'intervention des entreprises extérieures sur les sites de la Chimie. 

En effet, des évolutions règlementaires récentes viennent modifier les obligations et pratiques des entreprises de la Chimie lorsqu’elles font appel à des entreprises extérieures intervenant notamment sur leurs sites en construction, maintenance ou logistique. Ces évolutions influencent la pratique et l’application des dispositions de l'accord de branche relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les industries de la chimie du 18 juillet 2016 qui prévoit un cadre spécifique pour l’intervention des entreprises extérieures.

Ci-dessous, pour mémoire, l'ordre du jour de la journée : 

9h00 : accueil des participants 

9h15 : ouverture de la journée

Intervenante : Annabelle RAFFIN – France Chimie Méditerranée 

9h30 : contexte règlementaire de l’intervention des Entreprises Extérieures :

• décryptage des obligations liées au code du travail et au chapitre V de l’accord de branche du 18 juillet 2016 ;
• focus sur le dossier sûreté ;
• focus sur la formation des salariés des EE ;
• impact des textes règlementaires post-incendie de Rouen
• retours d’expérience d’industriels 

Intervenants : Marie FABRE & Marie-Line MARTOS – France Chimie Méditerranée
Industriels    

11h00 : pause 

11h15 : DREETS / DEETS : retours d’expériences suite aux inspections 

• points de vigilance ou d’amélioration potentiels et points positifs observés.

Intervenant : Raphaël CHEVALLIER– DREETS PACA + Intervenant de la DEETS 

12h30 13h30 : déjeuner

13h30 : certifications des EE :

• système commun MASE/FC ;
• MASE académie ;
• accord MASE/FC avec VCA.

Intervenants : Nicolas CHOUTEAU & Didier MENE – Mase
Marie-Véronique DEYDIER & Sébastien BISSON- Mase Méditerranée Giphise
Marie-Line MARTOS – France Chimie Méditerranée  

14h30 : CARSAT SUD-EST : action régionale sur la maintenance industrielle

• cartographie d’analyse d’enquêtes d’accidents/incidents menées en collaboration avec le MASE GIPHISE ;
• travaux en cours sur la mise en œuvre d’actions d’amélioration sur cette thématique.
• Intervenants : Olivier TIERNO & Jean-Luc SOLER – CARSAT SUD-EST 

15h30 : ICSI : Développer une culture SSE intégrée : l’enjeu d’une bonne coopération Entreprises Utilisatrices / Entreprises Extérieures

Intervenants : Jean-Marc VAUGIER – ICSI 

16h30 : Questions et conclusion 

17h00 : Fin de réunion

Lors de cette journée, plusieurs documents ont été évoqués dont voici la liste : 

Volet sûreté :

• S2329 : Accord relatif à la santé, à l’amélioration des conditions de travail, à la sécurité et à la sécurité et à la sûreté dans les Industries Chimiques du 18 juin 2016
• Mardi de la DGPR : La gestion des informations sensibles des Installations classées pour la protection de l’environnement (29 mai 2018 )
• T620 : Modèle de dossier de sûreté pour les entreprises extérieures
• DT120 : Fiches pratiques « Mesures de sûreté » 
   

Volet formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures :

• DT 40 : formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures
• Point de vigilance : concernant l’accord France Chimie-MASE-VCA : Formation des salariés 

. En septembre 2020 : accord européen de Déclaration d’équivalence signé entreFrance Chimie - MASE (France), SSVV 
 (The Netherlands) and CSM (Belgium) concernant l’équivalence des formations pour les salariés des entreprises extérieures  certifiées :
- En France : entreprise extérieure certifiée selon le référentiel commun France Chimie - MASE system & salariés formés selon     le référentiel N1/N2 (DT40, version 8) ;
- Aux Pays-Bas ou en Belgique : entreprise extérieure certifiée selon le référentiel VCA P system: & salariés formés selon le référentiel B-VCA/VOL-VCA diplomas (Explanation of VCA attainment and test criteria version 2017, 2.0)

Cependant cette équivalence est soumise aux conditions suivantes :
- B-VCA et VOL-VCA étant des diplômes d’une durée de 10 ans alors que cette durée n’est que de 3 ans pour les N1 et 4 ans pour les    N2; les diplômes B-VCA de plus de 3 ans devront être repassés, il en est de même pour les VOL-VCA de plus de 4 ans ;

- Les salaries ayant le VOL-VCA devront maitriser le français ;

La validité des diplômes pourra être vérifiée :

- En France via les cartes ;

- Pour les Pays-Bas et la Belgique dans la base centrale d’enregistrement : (CDR, https://cdr.ssvv.nl/ and https://csm-examen.be/cdr)

Volet habilitation des entreprises extérieures

• Référentiel Mase
• Conseils de Masecotte
• Certification des entreprises extérieures :

1.  En 2018, France Chimie et le MASE ont signé un accord de reconnaissance entre les système commun MASE-France CHIMIE et
    la certification VCA Pétrochimie du VCA (organisme de certification des EE en Belgique, Pays-Bas, Allemagne et Autriche) ;
2.  Pour l’instant l’accord de reconnaissance ne vaut que pour la Belgique et les Pays-Bas, action en cours pour étendre à l’Allemagne et l’Autriche 

Autres documents :

• ED 902 : Politique de maîtrise des risques professionnels
• Amiante : publication de l’arrêté du 21/07/2021 : relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité. Cet arrêté rend notamment applicable la norme NF X 46-100 concernant le repérage d’amiante avant travaux.